Permis abattage arbre, QuebecLes arbres constituent de formidables rehausseurs de nos vies humaines. Il serait trop long d'énumérer l'ensemble de leurs bienfaits. Mais en pensant à nos jardins résidentiels, nous pouvons évoquer combien leurs branches feuillues nous rafraîchissent si agréablement lors de fortes chaleurs et dans lesquelles nichent des oiseaux adorables, qui s'amusent ou chantent dans ce branchage, ou encore, nous pouvons penser aux magnifiques décors que les arbres participent à dépeindre…
Il est donc assez simple de comprendre pourquoi la Capitale nationale, dans la foulée de la plupart des Villes, possède des règlements concernant les arbres, notamment en matière d'abattage d'arbres. Dans ce cas, la règlementation a pour but de protéger la sécurité des citoyens et d'encourager l'adoption de pratiques arboricoles appropriées. L'information donnée dans la présente page n'est pas officielle. Nous vous la présentons en guise de première approche. Elle est tirée du règlement d'harmonisation sur l'urbanisme de la Ville de Québec et s'appliquent aussi à l'arrondissement de La Cité-Limoilou. Par contre, un règlement existe aussi pour cet arrondissement. Il est donc conseillé de vérifier s'il contient des restrictions additionnelles. Notez également qu'une version officielle de tout règlement existe, et qu'il est préférable de s'en référer à celle-ci. Vous pouvez aussi consulter cette page Web intéressante: https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/reglements_permis/abattage_arbres. |
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Certificat d’autorisation d’abattage arbre
Ce que nous appelons communément "permis" est en fait un certificat d'autorisation. Celui-ci est normalement exigé avant de procéder à l'abattage d'un arbre.
Vous pouvez visiter la page Web "Assistant-permis" du site de la Ville de Québec. Elle présente les travaux ou cas où un certificat d'autorisation est exigé. Un formulaire pdf téléchargeable est également disponible sur le site Web de la Ville de Québec.
Les coordonnées du point de service de l'arrondissement de La Cité-Limoilou sont fournies à la fin de la présente page. C'est l'endroit où vous informer à propos de l'abattage d'arbres ou du certificat d'autorisation.
Vous pouvez visiter la page Web "Assistant-permis" du site de la Ville de Québec. Elle présente les travaux ou cas où un certificat d'autorisation est exigé. Un formulaire pdf téléchargeable est également disponible sur le site Web de la Ville de Québec.
Les coordonnées du point de service de l'arrondissement de La Cité-Limoilou sont fournies à la fin de la présente page. C'est l'endroit où vous informer à propos de l'abattage d'arbres ou du certificat d'autorisation.
Raisons acceptables pour abattre un arbre
Il n'est pas permis en toutes circonstances d'abattre des arbres. De manière plus prévisible, l'abattage est accepté dans les situations suivantes: Lorsqu'un arbre est mort ou qu'il est en train de mourir. Quand le spécimen arboricole constitue un danger. Aussi, s'il s'agit d'un frêne.
D'autres cas peut-être moins évidents constituent des motifs acceptables: Un abattage destiné à empêcher la propagation de maladies ou infestations d'insectes dans les environs. Un arbre qui fait obstruction à une construction, à un aménagement ou à des travaux nécessitant un certificat d'autorisation particulier (à demander distinctement). Un grand végétal qui représente une menace pour des constructions ou pour l'opération normale d'infrastructures ou d'utilités publiques.
D'autres limitations s'appliquent dans des secteurs spécifiques. Par exemple: En milieu humide, près d'un cours d'eau ou en classes Forêt ou Agriculture. Dans les zones boisées protégées, le règlement exige de garder l'arbre, à moins qu'il soit dangereux, près de mourir ou déjà mort.
Le remplacement d'un spécimen abattu est parfois requis. La taille minimale que le jeune arbre doit alors rencontrer est aussi précisée dans le règlement.
Enfin, le non-respect du règlement est passible d'amendes.
abattre un arbre
D'autres cas peut-être moins évidents constituent des motifs acceptables: Un abattage destiné à empêcher la propagation de maladies ou infestations d'insectes dans les environs. Un arbre qui fait obstruction à une construction, à un aménagement ou à des travaux nécessitant un certificat d'autorisation particulier (à demander distinctement). Un grand végétal qui représente une menace pour des constructions ou pour l'opération normale d'infrastructures ou d'utilités publiques.
D'autres limitations s'appliquent dans des secteurs spécifiques. Par exemple: En milieu humide, près d'un cours d'eau ou en classes Forêt ou Agriculture. Dans les zones boisées protégées, le règlement exige de garder l'arbre, à moins qu'il soit dangereux, près de mourir ou déjà mort.
Le remplacement d'un spécimen abattu est parfois requis. La taille minimale que le jeune arbre doit alors rencontrer est aussi précisée dans le règlement.
Enfin, le non-respect du règlement est passible d'amendes.
abattre un arbre
Points de service des demandes de permis d’abattage, arrondissement La Cité-Limoilou
Pour prendre davantage d'information relativement à l'abattage d'arbres ou au certificat d'autorisation, vous pouvez également téléphoner ou vous rendre sur place:
500, rue Du Pont, 4e étage
Québec (Québec) G1K 6N4
Heures d'ouverture: de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. (Il est conseillé de téléphoner avant au cas où elles auraient changé. Et aussi, il serait utile de vérifier si vous devez d'abord prendre rendez-vous).
Téléphone: 418-641-6100 (ligne automatisée). Ou le 311, de 8 h à 19 h.
500, rue Du Pont, 4e étage
Québec (Québec) G1K 6N4
Heures d'ouverture: de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. (Il est conseillé de téléphoner avant au cas où elles auraient changé. Et aussi, il serait utile de vérifier si vous devez d'abord prendre rendez-vous).
Téléphone: 418-641-6100 (ligne automatisée). Ou le 311, de 8 h à 19 h.
Appelez-nous maintenant!
581-705-8275
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